Excellence Qualité
Présentation de la marque Excellence Qualité
Déposée le 8 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) Delta Video Entreprise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Excellence Qualité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-17 du 23 avril 1999.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Excellence Qualité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99780860.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Excellence Qualité est expirée depuis le 8 mars 2009.
Delta Video Entreprise a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-12
Inscription le 9 janvier 2001 - Changement de dénomination n°313907 - Publication au BOPI 2001-01-09
Inscription le 23 octobre 2002 - Changement de dénomination n°357743 - Publication au BOPI 2002-10-23
Inscription le 28 août 2001 - Transmission totale de propriété n°329126 - Publication au BOPI 2001-08-28
Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17